DIP

Le mot “DIP” est sur toutes les lèvres en cette nouvelle année 2021. Mais quel est donc ce sigle qui semble agiter le monde cosmétique Suisse ? 

1. Qu’est-ce qu’un DIP ? Pourquoi rédiger et détenir un DIP ?  

Depuis l’application du nouveau règlement européen 1223/2009 sur les produits cosmétiques, les professionnels du secteur de la cosmétique sont dans l’obligation de fournir le Dossier d’Information Produit (DIP) de chaque produit cosmétique mis sur le marché et destiné à la consommation. Le règlement l’aborde dans le chapitre III et l’article 11 ; il est précisé les informations et données attendues dans le DIP, les diplômes attendus pour la personne en charge de l’évaluation de la sécurité, le lieu et la personne en charge de la mise à disposition du DIP. 

Le DIP est un recueil d’informations destiné à être présenté aux autorités de contrôle lors des inspections pour prouver que toutes les mesures ont été prises en compte par la personne responsable pour s’assurer que le produit est sans danger pour la santé humaine dans les cas d’une utilisation normale et prévisible. 

Le DIP permet de prouver en cas de contrôle a posteriori que toutes les mesures ont été prises avant la mise sur le marché́.    

1. Les acteurs  

La personne responsable : Une personne physique ou morale, installée dans la communauté qui est responsable de la mise sur le marché d'un produit cosmétique et qui a été désignée comme telle. La personne responsable doit assurer la conformité avec les obligations pertinentes établies dans le Règlement. 

L’Evaluateur de la sécurité : une personne physique qui réalise l'évaluation de la sécurité du produit cosmétique, et qui est titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un Etat membre  

Les fournisseurs, les distributeurs, les sous-traitants : ils collaborent pour la constitution du DIP en apportant des éléments sur les matières premières, les packagings, la production, etc… 

Le rédacteur : il peut s’agir de la Personne Responsable, du chargé des affaires réglementaires, de la société ou d’un prestataire de service spécialisé dans les affaires réglementaire 

Les autorités de contrôle : autorités surveillant la conformité au règlement cosmétique par des contrôles effectués sur les produits cosmétique mis sur le marché. Si lors de l’inspection, les autorités notent que le produit présente une non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées. Les autorités de contrôle sont propres à chaque pays. En Suisse, par exemple, les contrôles sont effectués par les autorités d’exécution cantonales.  

1. Qu’en est-il en Suisse ? 

En Suisse, le DIP sera obligatoire à partir du 30 avril 2021 selon l’Ordonnance 817.023.31 du DFI sur les cosmétiques entrée en vigueur en décembre 2017. En effet, la Suisse s’aligne sur l’Europe en matière de réglementation cosmétique. A partir de cette date, un DIP et un rapport de sécurité devront être établis pour tous produits mis ou déjà mis sur le marché. Cependant, certaines situations font encore exception à cette règle. En effet, selon la section 3 de l’ordonnance 817.023.31 « l’Évaluation de la sécurité et dossier d’information sur le produit » ne s’applique pas aux produits cosmétiques artisanaux distribués à l’échelle locale, dans le cadre limité d’un bazar, d’une fête scolaire ou d’une autre situation analogue, à l’exception des produits cosmétiques spécifiquement destinés aux enfants de moins de trois ans ou appliqués à proximité des yeux et sur les muqueuses. Ce changement fera l’objet d’un prochain article sur notre blog. 

1. Le DIP en lui-même 

Son contenu est prévu dans l’article 11 du Règlement 1223/2009. Afin d’être aux normes avec l’Ordonnance 817.023.31, le DIP doit se présenter à minima en 5 parties. 

1) Description du produit  

2) Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique  

3) Description des méthodes de fabrication et déclaration de conformité́ aux BPF 

4) Preuves des effets revendiqués 
5) Les données relatives aux expérimentations animales  

La tenue à jour du DIP est primordiale. Chaque changement (reformulation, changement de packaging, changement du process, etc…) sera signalé et un versioning du DIP permettra d’en connaître l’historique.  

Le DIP doit être conservé pendant 10 ans à partir de la date de mise sur le marché du dernier lot fabriqué.  

Auteur : Laurie MOREAU, diplômée du master Universitaire FESIPCA. Chargée d’Affaires réglementaires cosmétiques chez Louve Papillon Swiss Sarl.